PETITEFLEURROSE

Ressources et documents

La PRESSE

Parution DNA (Dernières nouvelles d’Alsace) du 21 mars 2021 : « Les malades en fin de vie privés d’accompagnement à cause du COVID ».

LA BIBLIOTHÈQUE

Des ouvrages sont consultables dans les locaux de l’association et disponibles en prêt pour les membres de l’association.

Titres consultables à l’association

Liste d'ouvrages

Les documents téléchargeables

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

LOI no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Décret no2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées

Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 : heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la SS (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique